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Carte grise abîmée : que faire ? est-ce vraiment un problème ?

Carte grise abîmée : que faire ? est-ce vraiment un problème ?

Pour des raisons diverses, il arrive que la carte grise soit abîmée ou détériorée au point que les informations qui y figurent ne soient plus lisibles (document mouillé, déchiré…). Dans cette situation, il est indispensable de procéder au remplacement du certificat d’immatriculation dans les plus brefs délais. Il est en effet interdit de circuler sans carte grise ou avec une carte grise abîmée, sous peine d’amende.

Peut-on rouler avec une carte grise abîmée ?

Il est formellement interdit de rouler sans carte grise ou avec une carte grise détériorée. La loi impose en effet au conducteur d’un véhicule de présenter aux autorités de police, en cas de contrôle un document conforme aux exigences réglementaires et dont les informations qui y figurent sont lisibles.

La carte grise est en effet un document d’une importance colossale pour le conducteur. Il s’agit en quelque sorte de la carte d’identité du véhicule et comporte à ce titre ses caractéristiques techniques ainsi que l’identité de son propriétaire. Le certificat d’immatriculation permet de définir le périmètre de la responsabilité civile du propriétaire du véhicule en cas d’incidents et d’infractions.

Que faire en cas de détérioration de la carte grise ?

Lorsque le titulaire de la carte grise constate que le document est abîmée, il doit impérativement refaire son certificat d’immatriculation ou faire une demande de Duplicata de carte grise. Afin de se décharger de cette tâche, il est possible de recourir aux services d’un prestataire habilité par le ministère de l’Intérieur comme LegalPlace.

Depuis 2017, il n’est plus possible de réaliser les démarches liées à la carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. L’ensemble des formalités étant désormais dématérialisées, le titulaire de la carte grise qui souhaite faire une demande de duplicata dispose de 2 options :

Quelle que soit la solution choisie, une fois la demande enregistrée dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV), l’ANTS procède dans les plus brefs délais à la fabrication et à l’envoi sous pli sécurisé du document. En attendant sa réception, le demandeur peut circuler librement avec le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui est remis pour une durée maximale de 30 jours.

Quels risques pour le conducteur qui circule avec une carte grise abîmée ?

Rouler sans carte grise ou avec une carte grise abîmée s’avère très risqué pour le conducteur du véhicule, qui s’expose à des sanctions. En effet, la présentation d’un certificat d’immatriculation abîmé aux forces de l’ordre en cas de contrôle constitue une contravention de 4ème classe. Le montant de l’amende qui y est associée varie comme suit :

  • Amende minorée : 90€
  • Amende forfaitaire : 135€
  • Amende majorée : 375€
  • Amende maximale : 750€

Le montant de l’amende est similaire aux sanctions applicables aux conducteurs circulant sans carte grise (défaut de carte grise), qui s’assimile à un défaut d’immatriculation du véhicule. La présentation d’un certificat d’immatriculation détérioré aux forces de l’ordre n’entraîne toutefois pas de retrait de point sur le permis.

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J'ai fondé PDLV à 13 ans, c'était il y a... Pas mal de temps ! Ma passion pour l'automobile n'a fait que s'intensifier. Depuis, ce blog a bien prospéré et nous permet de vivre notre passion à 100%. Mon pêché mignon ? Les Fiat Panda 100HP, les Porsche 911 Type G et les brochettes bœuf-fromage. Je m'intéresse à tout ce qui roule, même si mon allergie au diesel me rapproche bien souvent du pistolet vert.

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Thomas Drouart

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