Accident seul : qui paie les réparations de bien public ?

Thomas DROUART      27 Mai 2016       Vie pratique Sécurité Législation

Accident seul : qui paie les réparations de bien public ?

Une mauvaise visibilité, une seconde d'inattention et cela peut-être le drame. Un petit accident seul, cela arrive malheureusement très fréquemment. Si les dommages à votre voiture sont souvent pris en charge par l'assurance. Qu'en est-il des biens publics endommagés ? Qui paye les réparations ?


Les biens concernés

Imaginez, vous roulez sur l'autoroute, par exemple et vous somnolez... Dans le meilleur des cas, il ne se passera bien et vous vous réveillerez de vous-même. Dans le pire, vous causerez un accident atroce. Entre les deux, votre voiture ira tout bonnement frotter plus ou moins fortement la glissière. Ce qui vous réveillera. Dans ce cas de figure, votre véhicule est endommagé, vous pouvez donc choisir soit de faire marcher l'assurance, soit de ne pas la faire marcher. Avec à la clé, un malus pour accident responsable.

Mais pour une personne assurée au tiers, il peut être tentant de ne pas le signaler puisque de toutes façons, l'assurance ne remboursera aucunement les dommages causés au véhicule puisqu'il s'agit d'un accident responsable.

Mais ce serait oublier les biens publics, comme les glissières de sécurité, les barrières et autres dispositifs fréquemment endommagés dans des accidents n'impliquant qu'un véhicule et dont le remplacement s'avère très coûteux.


Faut-il déclarer les dommages à l'assurance ?

Suivant la gravité de l'accident, il est possible que la gendarmerie ou la police intervienne. Dans ce cas, les dégâts seront directement reportés et mentionnés, surtout s'il y a des dommages corporels, même légers. S'ils n'interviennent pas et que vous êtes assuré en tout-risque, remplissez la case 4 du constat amiable qui précise s'il y a des dégâts autres qu'aux véhicules. Vous pourrez alors expliquer dans la case Informations ou bien sur un papier libre les biens publics endommagés.

Si vous êtes assuré au tiers, remplir un constat peut ne pas sembler nécessaire puisque de toutes manières, aucune rétribution ne vous reviendra pour réparer votre voiture. Mais il faut savoir que les biens publics doivent être remis en état ou remplacés, vous devez donc remplir un constat pour que votre assurance les prenne en charge. C'est obligatoire. Cela vous en coûtera une franchise et un malus de 25 %. Mais il faut comprendre que ces biens ont été achetés et que le fait de les dégrader oblige à les remettre en état.


Quels risques si les dommages ne sont pas déclarés ?

Ce n'est plus un secret, les autoroutes sont sous surveillance. Autant dire qu'une glissière endommagée retrouvée un matin déclenche aussitôt une analyse des enregistrements de caméras. Dès lors, il sera très facile de vous retrouver et vous découvrirez dans votre boîte aux lettres une facture concernant la remise en état des glissières. La somme peut être faramineuse et contenir trois à cinq chiffres...

Dans ce cas, la prise en charge par votre assurance peut être refusée puisque le sinistre remontera à plus de cinq jours. Il en est de même en ville où il demeure assez facile de remonter au responsable. Quoiqu'il en soit, il vaut mieux jouer la carte de la prudence et signaler tout dommage imputé à bien un bien public sur constat lors d'un accident, que l'on soit assuré au tiers ou en tout-risque.


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