Accident avec piéton : qui paye ?

Accident avec piéton : qui paye ?

Les accidents impliquant des piétons sont malheureusement très nombreux. Dans 21% des cas, c'est le piéton qui est responsable de la collision avec un véhicule. Est-il vrai que l'automobiliste concerné est toujours responsable ? Même si le piéton a traversé sans regarder ? Nous allons revoir détail par détail les différents cas de figure.


Accident avec piéton : que faire ?

Accident avec piéton : qui paye ?

Un accident, c'est jamais agréable. Quand cela survient, on ne sait plus trop où donner de la date. Même les choses les plus évidentes paraissent confuses. Si vous renversez un piéton, que vous soyez responsable ou non de l'accident, voici ce qu'il faut faire.

Tout d'abord, une collision avec un piéton, même à faible vitesse, peut présenter des blessures. Dans tous les cas (même si la victime n'a rien), vous devez prévenir la police ou la gendarmerie. Les forces de l'ordre établiront un procès-verbal afin de déterminer les responsabilités. Votre assureur en aura besoin.

Si la victime est souffrante, appelez les pompiers ou le SAMU, afin qu'elle soit transférée vers un centre de soin. Si la blessure est minime, vous pouvez éventuellement l'emmener vous même voir un médecin.

Pensez également à sécuriser le périmètre, si la zone est ouverte à la circulation. Demandez à un piéton de prévenir les autres usagers de ralentir et/ou de prendre un autre itinéraire.


Qui est responsable ?

Accident avec piéton : qui paye ?

Il y a deux cas de figure possibles, soit l'automobiliste est responsable puisqu'il a, par exemple, tapé un piéton qui traversait sur un passage piéton, soit c'est justement le piéton, qui a traversé sans regarder et qui est venu au contact de la voiture. Voyons les deux cas de figure.
 

L'automobiliste est responsable

Dans ce cas de figure, vous écoperez d'un malus de 25% pour votre prochaine prime d'assurance. De même, si des dégâts sont présents sur votre véhicule et que vous êtes assuré(e) en tout risques, alors une franchise viendra alourdir la note finale.

Si vous avez consommé drogue, alcool, que vous étiez en excès de vitesse ou au téléphone, une comparution au Tribunal Correctionnel est à prévoir, avec une sanction à la clé. Votre assureur peut également refuser toute indemnisation, il vous reviendrait alors de prendre en charge tous les frais liés à cet accident...

Dans le cas d'une blessure importante (plus de cinq jours d'hospitalisation), le passage par le Tribunal Correctionnel est à prévoir. Vous risquerez alors une perte de points sur votre permis de conduire (jusqu'à 6), une amende et pour les cas les plus graves, une peine de prison avec sursis.

Cependant, rassurez-vous, si la collision a eu lieu à faible vitesse et que la victime a seulement un bleu, vous n'irez pas au tribunal !


Le piéton est responsable

Dans un cas sur cinq, c'est le piéton qui a causé la collision. Il est donc possible d'être reconnu responsable d'un accident en tant que piéton, contrairement aux idées reçues.

Dans tous les cas, le piéton fautif sera indemnisé de ses frais hospitaliers. Mais s'il a commis une faute inexcusable, telle qu'une ivresse, un comportement dangereux ou une prise de risque majeure, toute indemnisation peut être refusée et c'est désormais le piéton qui devra assumer l'intégralité des frais liés à la collision.

La loi Badinter n'ôte pas les responsabilités du piéton ! Le conducteur qui heurte un piéton en tort sera indemnisé à 100%.

Mais attention : les personnes de moins de 16 ans et âgées de 70 ans peuvent être exonérées de leur responsabilité !


Qui paye ?

Accident avec piéton : qui paye ?

Sur ce points, la loi Badinter est formelle : c'est l'assurance de l'automobiliste qui prendra à sa charge tous les frais liés à l'accident, que le conducteur soit responsable ou non de l'accident.

Si l'automobiliste est responsable, il paiera un malus auprès de son assureur automobile, en plus d'une possible franchise, ainsi que d'une possible amende de la part du Tribunal Correctionnel, si passage il y a.

Si le piéton est responsable, il n'aura aucun frais, tout sera pris en charge. Sauf s'il a commis une erreur inexcusable.


Serai-je indemnisé(e) ?

Accident avec piéton : qui paye ?

Vous êtes l'automobiliste...

Si vous êtes responsable de l'accident, vous ne serez indemnisé(e) pour les réparations de votre véhicule qu'à la condition que vous ayez une assurance tout risque et que vous vous acquittiez d'une franchise. SI vous avez consommé de la drogue ou de l'alcool, vous n'aurez aucune indemnisation.

Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, vous serez indemnisé(e).


Vous êtes le piéton...

Que vous soyez responsable ou non de l'accident, vous serez indemnisé(e), la loi Badinter allant en ce sens. C'est l'assureur du véhicule concerné qui prendra les frais à sa charge.

Seules quelques exclusions (alcoolémie, traversée d'une autoroute...) peuvent vous ôter toute indemnisation concernant vos frais d'hospitalisation. Mais même dans ce cas de figure, vous n'aurez pas à assumer les frais pour les remises en état du véhicule, l'assureur adverse s'en chargera.


En conclusion...

Accident avec piéton : qui paye ?

Non, les piétons n'ont pas tous les droits ! Un automobiliste qui percute un piéton en tort n'aura pas de sanction, même si c'est sa propre assurance auto qui prendra les différents frais à sa charge. L'important est de bien remplir le constat, sans accentuer ni même diminuer les faits. Les piétons sont en revanche, très bien protégés, à condition qu'il n'aient pas commis d'erreurs graves, grâce à la loi Badinter.

Mais d'une manière plus générale, la loi promue par Robert Badinter en 1985 permet à toute victime (automobiliste ou piétonne) d'être indemnisée en fonction de son degré de responsabilité.

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