Carte grise : à quoi sert-elle concrètement ?

La carte grise aussi appelée « certificat d’immatriculation » est un document officiel qui agit comme une carte d’identité pour un véhicule donné. Différente de la déclaration de cession remplie et signée par les deux parties lors de la vente d’un véhicule, elle n’est pas un titre de propriété, mais plutôt un titre de police. Il s’agit d’une pièce administrative ayant pour but d’identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. Zoom sur le fonctionnement de la carte grise !

Plus qu’un simple document administratif  

Le certificat d’immatriculation est un document obligatoire pour l’identification d’un véhicule. Il comporte entre autres le nom du propriétaire, son adresse et le numéro d’immatriculation de l’automobile assuré. La carte grise est valable durant toute la durée d’utilisation du véhicule, car chaque voiture n’en possède qu’une. Toutefois, en cas de vente d’automobile ou de tout autre changement nécessitant l’édition d’un nouveau titre (déménagement, modification de l’état civil), il faut faire une demande de carte grise.

Le fonctionnement de la carte grise fait de la possession de cette dernière un impératif pour toute personne ayant un véhicule à moteur. Lors de la souscription d’une assurance auto par exemple, ce document doit être présenté par le propriétaire pour prouver qu’il l’est réellement et que le véhicule existe bel et bien. Et en cas de vente de la voiture, le nouveau propriétaire doit muter la carte grise avant la souscription d’une nouvelle assurance. Cette formalité et bien d’autres portant sur ce titre sont rendues plus simples aujourd’hui avec la carte grise en ligne qui se fait auprès d’un service de carte grise.

Une pièce incontournable !

La loi est claire, avant de pouvoir circuler, tous les véhicules à moteur qu’il s’agisse de voitures particulières, moto, scooters (y compris les moins de 50 cm3), camion, camping-cars, tracteurs et autres véhicules agricoles, doivent faire l’objet d’une immatriculation dans le fichier de gestion centralisé des immatriculations de véhicules (en savoir plus sur gataka.fr). Le certificat d’immatriculation ainsi obtenue permet d’identifier les caractéristiques techniques et fiscales du véhicule, son suivi dans le temps (la date du contrôle technique par exemple), de même que le nom du propriétaire et des co-titualires dans le cas d’une multi-propriété.

Cela dit, il ne faut pas oublier de prendre systématiquement la carte grise de son véhicule lors de tout déplacement. Celle-ci peut être réclamée en cas de contrôle des forces de l’ordre (police, gendarmerie, douane, etc.). Mais en dehors d’un oubli, il peut arriver que le titre présenté ne soit pas à jour, une irrégularité qui est tout aussi sanctionnée d’une amende. Pour éviter une telle situation, il faudrait mener les démarches nécessaires pour actualiser les informations sur la carte dans le délai imparti par la loi.

D’ailleurs, avec la dématérialisation définitive des démarches administratives pour l’établissement du certificat d’immatriculation, il est désormais très facile d’être à jour. Il suffit de choisir un service de carte grise en ligne et de soumettre sa demande. Une fois le dossier validé, la demande est traitée et la carte grise est envoyée à domicile dans un court délai.