Que faire si vous n'avez pas reçu votre carte grise ?

Vous venez d’acheter un véhicule, et après avoir accompli toutes les démarches nécessaires, vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise ? C’est frustrant ! Mais avant de vous impatienter, avez-vous pensé qu’il s’agit peut-être d’un simple retard ? Examinons plus en détail ce type de formalités afin de savoir ce qu’il convient de faire en cas de carte grise non reçue.
 

Recevoir sa carte grise, vite et bien

Tout véhicule terrestre à moteur doit obligatoirement être immatriculé pour avoir le droit de circuler. Sur le site de LegalPlace, il est possible de déléguer cette formalité, car LegalPlace fait partie des professionnels agréés par l’état qui s’en charge pour vous. Un service simple, efficace et sécurisé qui limite le risque de carte grise non reçue.

Une carte grise n’est pas un titre de propriété, mais simplement un document légal qui permet aux forces de l’ordre d’identifier un véhicule. Il est obligatoire de l’avoir sur soi dès que l’on prend sa voiture, car elle est demandée en cas de contrôle. Le défaut de présentation de la carte grise est sanctionné par une amende de 4ème classe d’un montant de 135 € (selon le Code de la route : plus d’infos sur le blog https://www.123automoto.fr).

À savoir : même en cas de carte grise non reçue, les automobilistes sont passibles de l’amende ! Un retard ou un problème avec l’administration peut occasionner de gros problèmes, lorsque l’on a besoin de sa voiture.   
Les délais officiels de l’administration sont aujourd’hui de 7 jours ouvrés, suivant la demande pour recevoir le précieux sésame (suivez ce guide, pour en savoir plus). Rappelons que les automobilistes ont divers moyens de la demander :

• déléguer les démarches au professionnel qui leur vend le véhicule ;
• procéder eux-mêmes aux démarches sur internet via le site de l’ANTS ;
• passer par un professionnel agréé.

Les délais officiels de l’administration ne sont qu’indicatifs et varient selon les départements. L’avantage de passer par un professionnel agrée est justement de réduire ces délais, car le service va vous permettre de recevoir votre certificat d’immatriculation sous 24 h. Une carte grise non reçue peut être très préjudiciable, notamment en cas de besoin professionnel de son véhicule. Il est recommandé dans ce cas, d’anticiper le délai de réception de sa carte grise pour s’éviter les soucis.
 

Carte grise non reçue : que faire ?

Suite à une demande, l’automobiliste se voit remettre un certificat d’immatriculation provisoire dont la validité est d’un mois. C’est donc au-delà de ce délai qu’il convient de s’inquiéter d’une carte grise non reçue. Plusieurs recours existent, selon la modalité par laquelle la demande a été faite.

Passer par l’ANTS

Comme pour toute demande passant par ce site, il est possible d’en suivre son évolution via son espace personnel, directement sur le site même. Le 34 00 est un numéro dédié qui permet de prendre contact directement avec le service qui n’assure par contre aucun accueil physique. Néanmoins, les réclamations possibles écrites sont possibles et doivent être adressées à : ANTS – service de gestion TSA 40003 08101 Charleville-Mézières.

Par le site gouv

Pour une carte grise non reçue demandée via ce site, il est possible de faire sa réclamation directement en ligne en allant dans l’intitulé : « Effectuer un recours gracieux suite au refus de délivrance d’une carte grise ». Il est possible aussi d’adresser sa réclamation par écrit, via le Ministère de l’intérieur, à l’adresse suivante : Direction de la modernisation et de l’action territoriale, Sous-direction de la circulation et de la sécurité routière, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08.

Depuis les réformes successives en 2009 et 2017 par lesquelles l’état a décidé de dématérialiser toutes les démarches relatives à la carte grise, il est plus rapide et pratique d’adresser ses réclamations en ligne. Cependant, n’oubliez pas qu’un professionnel peut s’en occuper à votre place, si les questions administratives ne sont vraiment pas votre tasse de thé !