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Plaques d'immatriculation personnalisées : est-ce légal ?

Plaques d'immatriculation personnalisées : est-ce légal ?

Après avoir préparé les papiers et les documents nécessaires à l'obtention de votre carte grise et après les avoir envoyés, vous obtenez enfin votre certificat d'immatriculation, ce qui va vous permettre de faire faire vos plaques et de les installer. A ce sujet, si vous trouvez les plaques d'immatriculation françaises désespérément uniformes, vous vous êtes sûrement déjà posé la question de la personnalisation ces dernières. Après tout, pourquoi pas ! Les textes de loi sont assez impitoyables et avorteront vos envies les plus folles. Voici ce qu'il est possible de modifier...


La couleur de fond

Plaques d'immatriculation personnalisées : est-ce légal ?

Commençons par aborder la couleur de fond de la plaque. Le choix est malheureusement restreint, voici les possibilités qui s'offrent à vous :

Blanc

Noir (exclusivement si véhicule de plus de 30 ans, en carte grise collection)

Jaune (à l'arrière des véhicules immatriculés jusqu'en avril 2009, facultatif)

Vert (à caractères rouges, exclusivement pour le corps diplomatique)

Rouge (exclusivement pour les plaques transitoires)


D'une manière générale, hors véhicules de collection, seul le blanc est autorisé comme couleur de fond pour vos plaques d'immatriculation. Triste, hein ? L'article 5 de l'arrêté du 9 février 2009 n'autorise aucune excentricité.


La police de caractère

Plaques d'immatriculation personnalisées : est-ce légal ?

Le choix de la police de caractère n'est pas libre sur les plaques d'immatriculation. Finalement, ce n'est pas plus mal, sinon la Comic Sans MS aurait sans doute toujours ses heures de gloire.

L'arrêté est clair à ce sujet. Seules les typographies "constituées de caractères bâtons" sont autorisées. Elles ne doivent avoir "ni rétrécissement, ni empattement, ni ouverture" pour les caractères fermés.

De même, les caractères ne doivent pas être "tranchants" et pouvoir "résister dans le temps". Sur ce point, trop rien à signaler.

En revanche, la couleur de ces caractères, pour les plaques traditionnelles, est impérativement noire. Ou blanche si vous avez des plaques noires sur votre voiture ancienne.

Là encore, aucune fantaisie possible, vous devrez vous conformer impérativement à ces directives...


Les bandes latérales

Plaques d'immatriculation personnalisées : est-ce légal ?

Les bandes latérales, ou eurobandes, vous en avez une à gauche, et une à droite de votre plaque d'immatriculation (sauf si immatriculation "FNI" d'avant 2009) ou bien que vous avez une plaque à fond noir, dans ce cas, vous n'avez aucune bande.
 

La bande gauche

La bande gauche est habillée d'un fond bleu. Sur la partie haute, on y retrouve les douze étoiles, symbole de l'Union européenne. Dessous, le "F" signifiant l'appartenance à la France. Sur cette bande, aucune fantaisie possible, vous n'avez pas le droit d'y toucher.

L'arrêté précise aussi que le fond bleu doit "rétroréfléchissant" et que le format de cette bande est "réglementé".


La bande droite

L'arrêté est clair : "les plaques d'immatriculation (...) doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d'un région et le numéro de l'un des départements de cette région".

Le choix du département est cependant libre. Contrairement à la bande gauche, le fond n'est pas impérativement rétroréfléchissant. Cette bande doit cependant être identique à l'avant et à l'arrière de votre voiture.

De même, les logos de région ne peuvent être reproduits "que par le seul fabricant de plaques". Les autocollants pour changer de région ne sont donc pas légaux, même s'il existe une tolérance.

Notons que les véhicules en plaque noir ou de transit sont exemptés de la bande de droite.


Que peut-on personnaliser ?

Plaques d'immatriculation personnalisées : est-ce légal ?

C'est triste mais bien réel : la personnalisation est très limitée. D'une part parce que le numéro d'immatriculation est attribué sur une base réglementaire dans une suite calculée automatiquement par un système informatique centralisé. Il ne peut nullement être changé, même dans le cas d’un changement d'adresse. D'autre part parce que les couleurs de fond sont fixées par la législation et ne peuvent être modifiées. En épluchant l'arrêté, nous allons vous révéler ce que vous pouvez librement personnaliser, ce qui n'est pas autorisé mais toléré et ce qui est carrément interdit.
 

C'est autorisé

• Opter pour la région de votre choix sur la bande de droite ;

• Personnaliser la bavette, l'espace sous la plaque arrière, avec le texte de votre choix. Mais attention, la bavette doit être "hors partie utile", séparée de la plaque par "un trait ou par un bossage" ;

• La police de caractère à la condition qu'elle soit de type bâton ou antique ;

• Choisir le support de vos plaques, il peut être en aluminium ou en plexiglas.


Ce n'est pas autorisé, mais toléré

• Disposer un logo personnalisé sur le logo régional (Porsche, Renault Sport...). Si une verbalisation est toujours possible, dans les faits, vous ne risquez pas grand chose.

• Utiliser la typographie des plaques minéralogiques anglaises... Sur une voiture anglaise.


C'est interdit

• Disposer des plaques d'immatriculation à fond noir sur un véhicule de moins de 30 ans, sans carte grise collection ;

• Disposer de la poudre de diamant ou un vernis anti-flash sur votre plaque d'immatriculation. Les radars prennent une photo avec flash, et une sans. Vous serez donc démasqué systématiquement ;

• Utiliser une couleur de fond autre que le blanc pour un véhicule "classique" immatriculé après avril 2009 ;

• Ajouter tout autre élément sur une plaque d'immatriculation.


Quels sont les risques ?

Plaques d'immatriculation personnalisées : est-ce légal ?

Vous encourrez une amende pouvant aller jusqu'à 375 €. Pour les cas les plus graves, une immobilisation de votre véhicule est même possible.

Bon, dans les faits, une légère personnalisation n'entrainera probablement pas de sanction, mais mieux vaut donc ne pas abuser.

La personnalisation la plus communément utilisée est bien sûr la plaque à fond noir. Mais ne l'utilisez que si votre véhicule y est éligible ! > les conditions sont ici !

Les plaques d'immatriculation n'ont pour autant pas révéler tous leurs secrets ! Savez-vous que l'on peut obtenir des informations avec une plaque d'immatriculation ?

En effet, le premier volet de votre carte grise est celui qui apparait sur vos plaques d'immatriculation. C'est un champ qui contient un numéro attribué à vie et qui se présente sous le format AB-123-CD. Ce numéro va livrer toutes les informations à propos de vous, notamment votre identité en tant que propriétaire du véhicule et l'identité de l'acheteur en cas de cession de celui-ci. Ces informations doivent être identiques à celles inscrites sur le certificat de cession du véhicule.

 

Le mot de la fin

En venant sur cette page, je ne doute pas que vous attendiez d'autres réponses, que vous espériez pouvoir personnaliser davantage votre plaque d'immatriculation. Mais ce n'est pas possible, malheureusement !

En France, il faut compenser avec un système très cadré et liberticide. Vous devrez donc vous y conformer sous peine de sanction.

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J'ai fondé PDLV à 13 ans, c'était il y a... Pas mal de temps ! Ma passion pour l'automobile n'a fait que s'intensifier. Depuis, ce blog a bien prospéré et nous permet de vivre notre passion à 100%. Mon pêché mignon ? Les Fiat Panda 100HP, les Porsche 911 Type G et les brochettes bœuf-fromage. Je m'intéresse à tout ce qui roule, même si mon allergie au diesel me rapproche bien souvent du pistolet vert.

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Thomas Drouart

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