Vendre sa voiture en pièces : c'est légal ?

Il arrive un moment donné où une voiture peut se transformer en épave roulante. Où les frais de remise en état sont monstrueusement élevés. Dès lors, la vente en pièces détachées de ses composants en bon état paraît être une bonne idée. Mais est-ce légal ? Quelles sont les solutions ?

Une voiture roulante pour pièces

Vendre une voiture entière pour pièces, c'est tout à fait possible et légal. Mais cela ne dispense pas de respecter certaines consignes afin de respecter la réglementation en vigueur. Cela signifie que le contrôle technique doit impérativement dater de moins de six mois. Le fait que le véhicule soit soumis à contre-visite ne pose pas de problème. L'acheteur fera ce qu'il veut du véhicule en toute connaissance de cause. Aucune mention particulière ne sera inscrite sur le contrôle technique ni même sur la carte grise. Aux yeux de la loi, il s'agira d'une simple vente à un particulier. Autrement, il y a la vente pour destruction, à une casse agréée donc qui vous remettra un certificat attestant à la préfecture que votre voiture ne reprendra plus jamais la route. Vous pouvez donc sans problème vendre votre voiture entière roulante.

Une voiture non roulante pour pièces

Si votre voiture ne roule plus, à cause d'un problème mécanique par exemple, vous n'avez pas le droit de le vendre, la législation est formelle. Cette interdiction de vente de véhicule non-roulant est en place depuis la mise en place du SIV (nouveau système d'immatriculation) de 2009. Le but étant d'éviter le marché noir, tout véhicule non-roulant doit impérativement être conservé pour un usage strictement personnel ou bien remis à un casseur (et non un garagiste !). Tout en sachant qu'une casse n'acceptera qu'un véhicule complet, avec un moteur et le pot catalytique si la voiture en est équipée d'origine. Dans le meilleur des cas, vous pourrez récupérer aux alentours de 200 à 250 €.

Démonter la voiture et vendre les pièces

Stocker sa voiture hors d'usage dans un garage ou un abri chez soit et vendre les pièces détachées au fur et à mesure, beaucoup ont eu cette idée. Mais dans les faits, cela peut poser divers problèmes qui font que cette solution n'est pas recommandable. Tout d'abord, aux yeux de la préfecture, le véhicule ne sera pas officiellement retiré de la circulation puisque aucun certificat destruction ne pourra être édité. En cas d'usurpation des plaques d'immatriculation, vous risquez de sérieux ennuis. Surtout qu'il vous sera difficile de vous séparer de certains composants qu'un casseur ne voudra pas prendre sans le véhicule complet.

Les erreurs à ne surtout pas faire

• Vous séparer de votre véhicule dans la nature, en effaçant les numéros de série et en retirant les plaques d'immatriculation une fois que vous avez récupéré les pièces intéressantes. Cela est passible d'une très forte amende et vous risqueriez même une peine d'emprisonnement. En plus, ce n'est pas écologique ;

• Faire disparaître vous-même votre véhicule après avoir récupéré les pièces. Sans certificat de destruction, vous êtes toujours considéré comme étant le propriétaire, même en cas d'usurpation de votre numéro d'immatriculation ;

• Même s'il est convenu que le futur propriétaire de votre voiture ne se servira que des pièces détachées et ne fera pas re-rouler votre voiture, établissez les papiers comme s'il s'agissait d'une vente classique, avec les trois exemplaires de l'attestation de vente ;

• Demandez impérativement un certificat de destruction si vous choisissez de confier votre voiture non-roulante à un casseur agréé ;

• L'état fixe le montant maximum des transactions en liquide à 1 000 € désormais. N'acceptez jamais un paiement supérieur à ce seuil avec des pièces et billets. Cela pourrait se retourner contre vous.

Et si vous faisiez une reprise ?

Il est malheureusement bien trop fréquent que des personnes pensent que leur voiture est bonne pour la casse sans que cela ne soit réellement le cas. Il y a cette peur récurrente de tomber sur un acheteur qui va chercher la petite bête à la moindre défaillance en pensant avoir déceler un vice caché. Cet acheteur, personne ne veut l'avoir sur le dos... Si vous avez des doutes sur votre voiture, il va de soi que la mettre en destruction semble être la meilleure alternative. Ou bien la vente en pièce, mais vous aurez compris que d'un point de vue légal, c'est plutôt compliqué.

Vendre sa voiture à un professionnel, c'est possible et c'est sans aucun doute le meilleur moyen de récupérer un billet (voire plusieurs) en fonction de votre auto. Les raisons sont évidentes. Lorsque vous cédez votre voiture à un professionnel, le contrôle technique n'est pas un impératif. De même, les professionnels prennent les responsabilités s'ils décident de revendre votre voiture par la suite. Hormis de très rares cas, vous dégagez donc de tout problème que vous auriez pu rencontrer auprès d'un particulier. Alors forcément, le montant de la reprise sera légèrement plus faible. Cela s'explique par le fait que le professionnel, qu'il s'agisse d'un garagiste indépendant, d'une casse ou bien d'une concession, doit prélever sa commission. C'est cependant une alternative que je vous recommande.

En raison de la prime à la conversion, les voitures à petit prix ont fortement réduit en termes de volume. Hors, les ménages peu fortunes et les étudiants sont intéressés par ces véhicules accessibles. Vendre sa voiture à un professionnel engendre souvent une remise en état puis la vente. C'est donc un bon moyen de permettre à votre voiture, que vous avez aimée, de continuer à circuler et de faire le bonheur d'un automobiliste.

Le montant de la reprise dépend de différents facteurs. Le premier, c'est la question d'offre et de demande. Un garage sera plus intéressé par la reprise d'une Peugeot 207 plutôt que d'une Peugeot 607. Le marché des citadines est bien plus porteur et la demande est forte. L'état et l'entretien entrent en ligne de compte tout comme le kilométrage et les équipements. D'une manière générale, les reprises de professionnels sont 20% à 30% moins élevées que le prix que vous pourriez obtenir auprès d'un particulier. Cela paraît beaucoup j'en conviens. Mais prenons un exemple simple... Imaginons que le particulier qui achète votre voiture revienne sans cesse vers vous au moindre désagrément en vous demandant de payer les réparations. On pourrait croire que cela est utopique mais c'est bien réel. Les voitures à petit prix sont plus susceptibles d'attirer un public pas toujours très recommandable.

Mais ce n'est pas tout... Beaucoup se concentrent uniquement sur le prix d'achat et négligent les à-côtés, comme l'assurance ou la carte grise. Hors, si l'acheteur de votre voiture n'établit pas la carte grise à son nom dans un délai d'un mois, c'est vous qui recevrez ses contraventions et qui pourrait être embêté en cas d'accident. Alors bien sûr, vous pourrez prouver votre bonne foi par la suite... Mais cela vous demandera du temps, des procédures et un stress durant plusieurs semaines...

Faire reprendre sa vieille voiture par un professionnel, c'est donc une solution intéressante pour offrir une seconde vie à votre voiture tout en vous dégageant de certaines responsabilités. Les garages sont souvent très intéressés par les petites voitures qui sont toujours recherchées. N'hésitez pas à comparer les offres de reprise afin de trouver la plus intéressante. Tous les professionnels n'ont pas les mêmes goûts, le même savoir-faire et la même clientèle. En comparant les offres, vous pourrez donc trouver la meilleure offre près de chez vous. À l'ère du tout-internet, cela ne vous prendre que quelques minutes pour dénicher l'offre la plus intéressante !