Le 28 Septembre 2020, par Thomas Drouart
Parmi les questions qui nous sont les plus posées par mail ou par téléphone, il y a la problématique des cartes grises. Nombreux sont ceux qui ne respectent pas le délai d'un mois pour éditer un nouveau certificat d'immatriculation lors de l'achat d'un véhicule d'occasion. Qu'il s'agisse d'un simple oubli ou bien d'une volonté d'économies, c'est une pratique qui peut être lourdement sanctionnée en plus de pouvoir créer d'importants problèmes, en bloquant par exemple la revente. Dans ce court article, je vous parlerai des risques encourus si vous ne demandez pas votre carte grise dans les délais.
Avant toute chose, rappelons que la carte grise marque la propriété d'un véhicule. Lorsque l'on achète une voiture d'occasion, il est nécessaire d'éditer une nouvelle carte grise afin d'être en règle. Lors d'un contrôle routier, il est généralement de mise de présenter ce document, au même titre que l'attestation d'assurance auto. Précisons aussi que la carte grise s'appelle officiellement certificat d'immatriculation ; il s'agit du même document. Depuis 2009, les préfectures ne reçoivent plus le public pour éditer ce document précieux. La carte grise sur internet est devenue un impératif qui ne fait pas que des heureux. En effet, le site gouvernemental ANTS (agence nationale des titres sécurisés) a connu un début très laborieux qui a contraint bon nombre d'automobilistes à opter pour des prestataires externes. Ces derniers assurent des délais bien plus courts dans les démarches administratives pour un surcoût modique.
Une carte grise, cela a un coût et des personnes ne l'anticipent pas nécessairement lors de l'achat d'une voiture. Avoir une carte grise pas à jour engendre une amende forfaitaire de 135 € en cas de contrôle. Mais surtout, sans carte grise, vous risquez d'être embêté pour passer le contrôle technique et encore plus pour vendre un véhicule. Il y a quelques jours, une dame m'a appelée. Cette dernière venait de vendre son Peugeot 807 à une personne. N'ayant jamais fait sa carte grise, cette dame pensait que cela ne poserait pas de problème. Seulement, l'acheteur n'a jamais pu éditer de carte grise puisque la personne qui avait vendu le 807 à la dame ne donnait plus signe de vie. Le malheureux monospace est donc inutilisable. Il ne peut même pas être mis en destruction puisqu'il n'a plus de carte grise. Bien souvent, les gens n'anticipent pas ce genre de problème en oubliant volontairement d'éditer une carte grise dans le délai d'un mois autorisé.
Si vous commettez une infraction, la contravention est systématiquement envoyée au titulaire de la carte grise. Si la carte grise n'est pas à jour, c'est donc l'ancien propriétaire qui recevra le douloureux rappel à l'ordre et qui vous dénoncera. Il arrive même que la gendarmerie soit informée de votre négligence… En cas d'accident, la procédure est encore plus complexe, car si votre voiture est détruite dans un accident, vous n'aurez aucune carte grise valable à présenter. L'indemnisation peut donc être considérablement retardée le temps que vous régularisiez la situation. Par respect pour les autres et pour éviter une amende, mieux vaut donc éditer sa carte grise dans le délai imparti…
J'ai fondé PDLV à 13 ans, c'était il y a... Pas mal de temps ! Ma passion pour l'automobile n'a fait que s'intensifier. Depuis, ce blog a bien prospéré et nous permet de vivre notre passion à 100%. Mon pêché mignon ? Les Fiat Panda 100HP, les Porsche 911 Type G et les brochettes bœuf-fromage. Je m'intéresse à tout ce qui roule, même si mon allergie au diesel me rapproche bien souvent du pistolet vert. |
|||
Thomas Drouart |