Comment immatriculer une remorque sans carte grise ?

Vous venez enfin de vous offrir une remorque. Plus de place pour aller à la déchèterie, plus de bagages pour partir en vacances, possibilité d'embarquer des vélos ou même d'aider au déménagement de votre oncle Michel : la remorque, c'est vraiment pratique. Seulement, il se pose maintenant une question... Votre remorque d'occasion, elle n'a pas de plaque d'immatriculation, alors vous devrez en mettre une. Mais comment ça se passe si cette remorque n'a pas de carte grise ? On met automatiquement le numéro du véhicule tracteur ?

Remorque et carte grise : vérifiez tout !

Vous venez d'acheter une remorque mais le vendeur ne vous a pas remis de carte grise ? Une vérification s'impose. Vérifiez le PTAC de votre remorque. Derrière cet acronyme se cache le poids total autorisé en charge. Cet indice évalue la capacité maximale de chargement qui sera possible sur cette remorque. Seulement, il y a deux cas de figure. Si le PTAC est supérieur à 500 kg, alors vous devez impérativement avoir une carte grise dédiée à cette remorque. Réclamez-là auprès du précédent propriétaire car cette remorque doit disposer également de son propre numéro d'immatriculation (si vous n'avez pas les plaques, rendez-vous sur auto immat service ou autre prestataire). À l'inverse, si le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg, alors c'est différent. En effet, dans ce cas de figure, il n'y a pas de carte grise propre à la remorque. Celle-ci prend alors automatiquement le numéro d'immatriculation du véhicule tracteur. Cela n'empêche que des démarches doivent être accomplies afin d'officialiser, administrativement, l'achat ou la cession de cette remorque ou caravane légère.

La question de l'homologation

Soyons francs, le marché de l'occasion, concernant les remorques d'un PTAC inférieur ou égal à 500 kg, est particulièrement hétéroclite. On trouve bon nombre de remorques fabriquées artisanalement ou dans un état très détérioré. Évidemment, il n'y a pas de contrôle technique pour ce type de remorque et l'absence de carte grise permet à des remorques clairement usagées de rester sur la voie publique. Alors forcément, il faut impérativement que la remorque soit homologuée sous peine qu'elle soit immobilisée à l'occasion d'un contrôle. Pour cela, il doit y avoir une plaque de tare. Il s'agit d'un élément, généralement une plaque en métal, plus rarement un sticker, qui est apposé sur la remorque et qui précise notamment son poids à vide, ses dimensions et le total en charge. Sans cela, votre remorque n'est pas considérée comme homologuée. Des fois, la plaque peut simplement avoir été "perdue". Mais dans la majorité des cas, c'est que la remorque n'est pas homologuée. Si ce n'est pas le cas, vous devrez procéder à sa mise en conformité. Cela se réalise auprès de la DREAL, par le biais d'une demande d'homologation. Si vous habitez en Île-de-France, vous devrez vous adresser à la DRIEE. Cette formalité peut être contraignante. En cas d'accident, si votre remorque n'est pas homologuée, votre assurance peut légitimement refuser toute forme d'indemnisation.

Toutefois, il y a des obligations à remplir. Tout d'abord, il y a le certificat de cession. C'est un grand classique, mais qui demeure indispensable, comme pour une voiture. Ce document officialise la vente et vous confère la propriété de cette remorque. Pensez également à la question de l'assurance. En dessous de 750 kg, c'est généralement votre assurance auto qui prend en charge la remorque. Veillez cependant que ce soit bien le cas en relisant votre contrat. En cas de doute, prenez le temps de contacter votre assureur. Rassurez-vous, il n'y aura pas de surcoût !

Et pour la plaque d'immatriculation ?

Si votre remorque à un PTAC inférieur ou égal à 500 kg, alors vous devrez apposer une plaque d'immatriculation similaire à celle de votre voiture. Pour cela, il vous sera nécessaire de commander une nouvelle plaque, similaire à celle de votre véhicule. Celle-ci pourra être vissée et non rivetée si vous êtes amené à prêter votre remorque. Cela permettra aux autres personnes d'apposer à leur tour, leur plaque d'immatriculation. Les plaques d'immatriculation artisanales sont parfois tolérées mais elles peuvent aussi faire l'objet d'une verbalisation car elles ne sont aucunement conformes. Il est donc préférable de commander de vraies plaques minéralogiques.

Vous voilà maintenant prêt à profiter pleinement de votre nouvelle remorque. Pensez toujours à ne pas dépasser le poids maximal autorisé, à la bâcher si vous transportez de la terre ou des gravats mais aussi à faire régulièrement la pression des pneus car celle-ci est nécessaire ! Enfin, pensez toujours à mettre les charges les plus lourdes à l'avant de la remorque. Cela permet une meilleure répartition des masses et éviter le tangage excessif en cas de fort vent. Votre conduite n'en sera que plus sécurisante et moins stressante.

Et pour le coût de la carte grise ?

Bien sûr, si vous achetez une remorque nécessitant une carte grise à part (PTAC supérieur à 500 kg), vous devrez vous en acquitter. Heureusement, le prix de la carte grise, pour une remorque, est modique ! Puisqu'elle n'est pas motorisée, votre certificat d'immatriculation vous coûtera seulement le prix des frais administratifs et d'expédition, soit 13,76 €. Il faudra alors fournir quelques documents, qui vous permettront d'établir le certificat. Contrairement à une voiture, la puissance fiscale ou le taux d'émission CO2 n'entrent logiquement pas en compte. Ci-dessous, vous trouverez la liste des documents nécessaires :

• Le certificat de cession de la remorque uniquement si vous l'avez achetée d’occasion ;
• Une facture d’achat si la remorque est neuve ;
• Une déclaration d’achat uniquement si l’acheteur est un professionnel de l’automobile ;
• L’ancienne carte grise barrée ;
• Le formulaire de demande d’immatriculation ;
• Le certificat de situation administrative ;
• Un justificatif d’identité en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Le mot de la fin

N'attendez plus pour obtenir au plus vite la carte grise pour votre remorque. Pour cela, il faut donc effectuer la démarche d'immatriculation à l'ANTS le mois suivant l'achat. Vous l'aurez compris, cela ne concerne donc que les remorques ayant un PTAC égal ou supérieur à 500 kg. Si vous vous offrez une remorque nécessitant une carte grise, nous vous invitons à découvrir les étapes à suivre à l'ANTS afin de vous mettre en conformité. En plus, le coût reste relativement modique puisque vous n'aurez que les frais administratifs à assumer. C'est donc une dépense plutôt faible qu'il est préférable de faire dans les délais. Nous espérons en tout cas que ce petit article vous aura permis d'y voir plus clair sur ce sujet.