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Carte grise : pourquoi passer par un intermédiaire ?

Lorsque l'on achète une voiture d'occasion, il y a plusieurs étapes à respecter. Déjà, il faut éditer le certificat de cession, qui permet d'officialiser le changement de propriétaire. Ensuite, il faut mettre à jour la carte grise. Pour cela, il faut se rendre sur le site d'Agence Nationale des Titres Sécurités (ANTS) afin de faire une nouvelle demande de certificat d'immatriculation (c'est le nouveau nom de la carte grise). De là, vous recevrez alors votre nouveau titre de circulation chez vous en quelques jours. Pour autant, il est aussi possible de passer par un intermédiaire et il y a même plusieurs avantages à cela, que nous verrons dans ce cours article.

Où accomplir ces démarches ?

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) en avril 2009, les démarches carte grise sont maintenant centralisées sur une nouvelle plateforme : l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Celle-ci permet de contenir toutes les demandes de nouvelle carte grise afin de gérer tout cela au niveau national. Les préfectures ne disposent d'ailleurs plus de guichet pour cela. Tout est à accomplir sur internet, depuis le site de l'ANTS ou bien de passer par un intermédiaire spécialisé dans ce domaine et disposant d'une habilitation du Ministère de l'Intérieur et un agrément du Trésor Public. Pendant longtemps, le site de l'ANTS a connu des déboires avec des délais de traitement à rallonge, qui complexifiaient les procédures et qui permettaient difficilement de tenir le délai d'un mois imparti pour faire le changement de titulaire d'une carte grise. Maintenant, tout est à peu près rentré dans l'ordre et les délais sont devenus raisonnables. Alors pourquoi vouloir passer par un intermédiaire ?

Il faut savoir que depuis l'instauration de la loi 3DS, qui formalise les adresses de domicile, les demandes de carte grise (et de mise à jour de carte grise) augmentent à nouveau fortement. Cela induit des délais assez variables dans le traitement des demandes.

Les documents à fournir

Pour éditer une nouvelle carte grise, il convient de fournir certains documents, exigés par le Ministère de l'Intérieur. Des pièces justificatives supplémentaires peuvent parfois être demandés pour les dossiers complexes. Classiquement, vous devrez fournir :

  • L'original de la demande de certificat d'immatriculation, à savoir le document Cerfa n°13750*05 ;
  • Une photocopie de l'attestation d'assurance du véhicule en cours de validité ;
  • Une photocopie de votre permis de conduire ;
  • Une photocopie d'un justificatif de domicile datant de moins de six mois ;
  • Les photocopies recto/verso de la carte d'identité du demandeur ;
  • Un original du mandat d'immatriculation, uniquement si vous passez par un intermédiaire pour votre demande, comme un prestataire disposant de l'agrément.

Gare aux erreurs de saisie

Si les cartes grises arrivent parfois avec du retard, c'est principalement dû aux erreurs de saisie ! Qu'il s'agisse d'une coquille dans votre nom ou dans le numéro de la rue, cela peut créer une erreur dans votre dossier. Une étape de vérification sera alors nécessaire, ce qui vous fera perdre un temps précieux. Il est donc primordial de prendre le temps de bien vérifier les informations pour éliminer toute erreur éventuelle. Demandez à une personne tierce de confirmer votre saisie. Vous éviterez ainsi de perdre de précieux jours. Sinon, vous pouvez aussi passer par un prestataire. Ce dernier montera votre dossier à l'aide des documents que vous lui fournirez. Il pourra corriger une éventuelle coquille avant de transmettre votre dossier aux équipes de l'ANTS. C'est une sécurité supplémentaire !

Pourquoi passer par un mandataire ?

Faire appel à un prestataire agréé pour effectuer le changement de carte grise présente plusieurs avantages indéniables. Tout d'abord, ces prestataires sont autorisés par le ministère de l'Intérieur, garantissant ainsi la légitimité et la sécurité de la procédure. En outre, ils possèdent une expertise approfondie des démarches administratives, ce qui permet d'éviter les erreurs courantes et de réduire les délais de traitement. Passer par un professionnel assure également un gain de temps précieux, notamment pour ceux qui ne peuvent se rendre en préfecture ou qui préfèrent éviter les démarches en ligne souvent complexes. En somme, utiliser les services d'un prestataire agréé, c'est s'assurer d'une démarche simplifiée, rapide et sécurisée, tout en bénéficiant de l'accompagnement d'un expert en la matière.

La carte grise : ne l'oubliez pas !

Il y a de bonnes raisons à ne pas oublier de faire la carte grise à son nom après l'achat d'un véhicule ! Tout d'abord, la carte grise, ou certificat d'immatriculation, est le document officiel qui prouve que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Lors d'un contrôle routier, ce document doit être à jour pour éviter des amendes ou des sanctions. En cas d'accident, avoir une carte grise à votre nom facilite les démarches avec les assurances, qui exigent cette preuve de propriété pour traiter les réclamations. Enfin, si vous souhaitez vendre le véhicule à l'avenir, une carte grise à jour est indispensable pour effectuer la transaction en toute légalité. En somme, mettre la carte grise à son nom assure la conformité légale, protège vos droits en tant que propriétaire, et facilite toutes les démarches administratives et commerciales liées au véhicule.

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J'ai fondé PDLV à 13 ans, c'était il y a... Pas mal de temps ! Ma passion pour l'automobile n'a fait que s'intensifier. Depuis, ce blog a bien prospéré et nous permet de vivre notre passion à 100%. Mon pêché mignon ? Les Fiat Panda 100HP, les Porsche 911 Type G et les brochettes bœuf-fromage. Je m'intéresse à tout ce qui roule, même si mon allergie au diesel me rapproche bien souvent du pistolet vert.

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Thomas Drouart

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