Utiliser une plaque d'immatriculation falsifiée

Thomas DROUART      1 Septembre 2013       Vie pratique

Nous avions vu la doublette, ce système qui permet le vol d'un véhicule en le faisant passer pour un autre. Une autre technique a vu le jour. Subie ou choisie, intéressons-nous à la falsification de plaques d'immatriculation.

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Si votre bonne résolution pour 2013 est de ne plus avoir de contraventions, c'est une bonne chose.

Mais ne suivez pas cette fraude !

 

Notre véhicule d'exemple
Trouver un véhicule dont les plaques d'immatriculation sont falsifiées n'est pas aisé, car bien souvent il s'agit d'une inversion de chiffre, ne décrédibilisant en rien la plaque minéralogique.
En revanche, ce Renault Scénic 1 phase 2 attire l'œil. Ses plaques d'immatriculations avant et arrière indiquent la série "SX 72", série attribuée en... 1990 pour un véhicule de 1999. 5 années de fraude et le contrôle technique en poche.

 

Les risques
Le Renault Scénic sur lequel nous avons constaté ce défaut d'immatriculation est affligeant. Malgré une immatriculation datant de 5 ans, plusieurs contrôles techniques passés et une vignette d'assurance non concordante, le véhicule circule toujours.
Mais ceci n'est pas sans risques…
 

L'article L317-4-1 précise que « le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».


En plus de cette forte amende, une suspension du permis de conduite de 3 ans ou plus peut être prononcée.

En cas d'accident, votre assurance pourra refuser l'indemnisation.

Même si notre Scénic et son immatriculation circule toujours, le moindre contrôle routier soulignera le soucis. Un véhicule du début des années 2000 circulant avec une immatriculation de 1990 est totalement anormal.

 

Obtenir de fausses plaques
Si en garage ou en centre auto la carte grise est demandée pour éviter ce genre de désagrément, de nombreux sites internet proposent de fabriquer vos plaques d'immatriculation pour une somme assez modique sans avoir de fournir la moindre preuve.

Comment se protéger ?
Lors de la pose de nouvelles plaques d'immatriculation, vérifiez systématiquement la concordance de l'immatriculation notée sur votre carte grise avec celle des plaques posées sur votre véhicule. En cas d'inversion de lettres ou de chiffres comme c'est le cas ici, manifestez-vous et exigez de nouvelles plaques. 

 

Pour élargir votre recherche, vous pouvez consulter d'autres comparateurs d'assurances auto. Palais-de-voiture.com a testé le comparateur de Toto-assur.com qui travail avec une douzaine de compagnies d'assurances.

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